J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2000 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0000056A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 2000, M. Dugos (Michel), directeur régional des impôts pour la région Aquitaine, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts de Poitou-Charentes, par intérim, à compter du 1er juin 2000.